Permis de construire Locaux N° 03143324M0007

Permis de construire n° 03143324M0007 à Portet-sur-Garonne pour 1 598 m² de locaux, 2 Ch De Candie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 03143324M0007

Demandeur

VMG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143324M0007 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé 2 Ch De Candie. VMG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH143, AH145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 629 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+1 598 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH143 AH145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
Total 136 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
Total locaux 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853735389
SIRET
85373538900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143324M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Ch De Candie, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VMG et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143324M0007, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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