Permis de construire n° 03143315M0024 à Portet-sur-Garonne pour 238 m² de locaux, 999 Route De Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 03143315M0024
Demandeur
SCI LES MANOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143315M0024 a été délivré le 14 octobre 2015 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 999 Route De Seysses. Le dossier a été déposé par SCI LES MANOIRS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 238 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA23, AA37, AA38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 292 m² |
| Total | 1 054 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 054 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 292 m² |
| dont Hôtels | 1 054 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 292 m² |
Ce dossier crée 238 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MANOIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539450197
- SIRET
- 53945019700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143315M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |