Permis de construire Locaux N° 03143315M0026

Permis de construire n° 03143315M0026 à Portet-sur-Garonne pour 1 734 m² de locaux, 21 Avenue Des Palanques

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 03143315M0026

Demandeur

CAROZZANI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143315M0026 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé 21 Avenue Des Palanques. Le demandeur déclaré est CAROZZANI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 734 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK102. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 390 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 734 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Total 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Total locaux 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROZZANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530883479
SIRET
53088347900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143315M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Des Palanques, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAROZZANI et accordée le 1 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143315M0026, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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