Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 1 734 m² de locaux - 21 Avenue Des Palanques
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 03143315M0026
Demandeur
CAROZZANI
Cette page présente le permis de construire n° 03143315M0026, délivré le 1 décembre 2015 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Avenue Des Palanques, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAROZZANI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 734 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
| Total | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAROZZANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530883479
- SIRET
- 53088347900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143315M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |