Permis de construire n° 03143315M0030 à Portet-sur-Garonne pour 45 m² de locaux, 2 B Che De Candie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 03143315M0030
Demandeur
SCI DE CANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143315M0030 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un projet situé 2 B Che De Candie. Le projet est porté par SCI DE CANDIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH383, AH384, AH385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 195 m² |
| Total | 2 150 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 150 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 195 m² |
| dont Entrepôt | 2 150 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 195 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CANDIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 344289848
- SIRET
- 34428984800022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ROQUETTES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143315M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |