Permis de construire Logement N° 03142124Z0011

Permis de construire à Pins-Justaret pour 3 462 m² de logement - 6/8 Av De Toulouse Malriviere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 03142124Z0011

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03142124Z0011, délivré le 14 mai 2025 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6/8 Av De Toulouse Malriviere, Pins-Justaret (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 159 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 30 individuels et 15 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK184, AK22, AK36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 159 m²

Surface créée

3 462 m²

Variation nette

+3 462 m²

Surface totale après

3 462 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK184 AK22 AK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malriviere

Territoire administratif

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m²
Total 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 30
Logements collectifs 15
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 356 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142124Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (30 individuels, 15 collectifs), pour 3 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6/8 Av De Toulouse Malriviere, Pins-Justaret (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 14 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142124Z0011, instruit par la commune de Pins-Justaret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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