Permis de construire n° 03142124Z0011 à Pins-Justaret pour 3 462 m² de logement, 6/8 Av De Toulouse Malriviere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PC n° 03142124Z0011
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2025 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142124Z0011 porte sur un projet situé 6/8 Av De Toulouse Malriviere. Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 159 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 30 individuels et 15 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK184, AK22, AK36. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pins-Justaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malriviere
Territoires administratifs
- Commune
- Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 462 m² | 3 462 m² |
| Total | 0 m² | 3 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 462 m² | 3 462 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 30 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142124Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |