Permis de construire Logement N° 03139519M0074

Permis de construire n° 03139519M0074 à Muret pour 741 m² de logement, 3 Rue Francois Arago

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 03139519M0074

Demandeur

SNC TOLOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Francois Arago, le permis de construire n° 03139519M0074 a été délivré le 10 février 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SNC TOLOSA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV175. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 967 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
13/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC TOLOSA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838768497
SIRET
83876849700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LABEGE (31670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139519M0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Francois Arago, à Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC TOLOSA et accordée le 10 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 13 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139519M0074, déposé en mairie de Muret.

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