Permis de construire Locaux N° 03139519M0093

Permis de construire n° 03139519M0093 à Muret pour 206 m² de locaux, 36 Rue De Marclan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 03139519M0093

Demandeur

LA CAULIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139519M0093, délivré le 29 janvier 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 36 Rue De Marclan. Le dossier a été déposé par LA CAULIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/01/2020
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 622 m²
Total 416 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 416 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 622 m²
dont Bureaux 416 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 622 m²
Total locaux 416 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAULIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814601456
SIRET
81460145600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SEYSSES (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139519M0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue De Marclan, à Muret (31600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA CAULIE et accordé le 29 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139519M0093, déposé en mairie de Muret.

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