Permis de construire Logement N° 03139519M0071

Permis de construire n° 03139519M0071 à Muret pour 1 888 m² de logement, 22 Impasse Marguerite-Marie D

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 03139519M0071

Demandeur

SCI SE CANTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Impasse Marguerite-Marie D, le permis de construire n° 03139519M0071 a été délivré le 7 février 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI SE CANTO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 6 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2 et 15 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV130. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 165 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

1 888 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 888 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 1 888 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 723 m² 1 888 m²
Locaux 930 m² 0 m² 0 m² 930 m² 0 m² -930 m² 0 m²
Total 1 095 m² 1 888 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 793 m² 1 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 6
Logements collectifs 27
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 15 - - - 33
- 54,5 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SE CANTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881337471
SIRET
88133747100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139519M0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (6 individuels, 27 collectifs), pour 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Impasse Marguerite-Marie D, à Muret (31600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SE CANTO et accordé le 7 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 15 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139519M0071, déposé en mairie de Muret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Muret

Autres types d'autorisations à Muret