Permis de construire Logement N° 03139519M0096

Permis de construire à Muret pour 605 m² de logement - 15 Bd Edgar Faure

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 03139519M0096

Demandeur

ALR IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03139519M0096, délivré le 11 février 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Bd Edgar Faure, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

605 m²

Surface totale après

907 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 605 m² 907 m²
Locaux 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 0 m² 0 m²
Total 907 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALR IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
954098489
SIRET
95409848900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU D'ESTREREFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139519M0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Bd Edgar Faure, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALR IMMOBILIER et accordé le 11 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139519M0096, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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