Permis de construire Locaux N° 0313942500001

Permis de construire n° 0313942500001 à Moustajon pour 200 m² de locaux, Les Tretes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 0313942500001

Demandeur

SOC DES EAUX MINERALES DE LUCHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313942500001 a été délivré le 27 juin 2025 à Moustajon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Tretes. Le projet est porté par SOC DES EAUX MINERALES DE LUCHON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A636, A638, A640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 481 m²

Surface existante avant

11 248 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

11 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A636 A638 A640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustajon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31394
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 248 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 11 448 m²
Total 11 248 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 11 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 248 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 11 448 m²
dont Industrie 10 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 573 m²
dont Entrepôt 675 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 875 m²
Total locaux 11 248 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 11 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES EAUX MINERALES DE LUCHON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391368636
SIRET
39136863600034
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
OGEU-LES-BAINS (64680)

Autres dossiers de SOC DES EAUX MINERALES DE LUCHON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313942500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Tretes, à Moustajon (31110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DES EAUX MINERALES DE LUCHON et accordé le 27 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313942500001, déposé en mairie de Moustajon.

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