Déclaration préalable Locaux N° 0313942600002

Déclaration préalable n° 0313942600002 à Moustajon pour 19 m² de locaux, Les Tretes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier DP n° 0313942600002

Demandeur

CAMPING PRADELONGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moustajon (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0313942600002 a été accordée le 16 juin 2026, pour un projet situé Les Tretes. CAMPING PRADELONGUE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 961 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 533, A 535, A 537. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Tretes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Moustajon, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 19 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

961 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 533 A 535 A 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustajon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31394
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 961 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Hôtels 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING PRADELONGUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moustajon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

CAMPING PRADELONGUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335002127
SIRET
33500212700017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
MOUSTAJON (31110)

Autres dossiers de CAMPING PRADELONGUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313942600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur les parcelles A 533, A 535, A 537 à Moustajon (31110)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Tretes à Moustajon (31110)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moustajon