Permis de construire n° 03139414Y0003 à Moustajon pour 707 m² de locaux, Les Tretes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 novembre 2014
Dossier PC n° 03139414Y0003
Demandeur
NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139414Y0003, ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2014 à Moustajon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Tretes. Le dossier a été déposé par NEIGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OA612, OA610, OA608. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moustajon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustajon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31394
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 865 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 572 m² |
| Total | 2 865 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 865 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 572 m² |
| Total locaux | 2 865 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEIGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338337330
- SIRET
- 33833733000017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MOUSTAJON (31110)
Autres dossiers de NEIGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139414Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |