Déclaration préalable Locaux N° 0313942600004

Déclaration préalable n° 0313942600004 à Moustajon pour 18 m² de locaux, Les Tretes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier DP n° 0313942600004

Demandeur

CAMPING PRADELONGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0313942600004, accordée le 16 juin 2026 à Moustajon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Tretes. Le dossier a été déposé par CAMPING PRADELONGUE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 961 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 533, A 535, A 537. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Les Tretes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 13 permis de construire et déclarations préalables à Moustajon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 18 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

961 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 533 A 535 A 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustajon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31394
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 961 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Hôtels 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING PRADELONGUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moustajon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

CAMPING PRADELONGUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335002127
SIRET
33500212700017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
MOUSTAJON (31110)

Autres dossiers de CAMPING PRADELONGUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313942600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles A 533, A 535, A 537 à Moustajon (31110)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Tretes à Moustajon (31110)

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