Permis de construire n° 03139415Y0002 à Moustajon pour 491 m² de locaux, Les Tretes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 03139415Y0002
Demandeur
NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2016 à Moustajon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139415Y0002 porte sur un projet situé Les Tretes. Le projet est porté par NEIGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A612, A610, A608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moustajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustajon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31394
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 865 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 3 356 m² |
| Total | 2 865 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 3 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 865 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 3 356 m² |
| Total locaux | 2 865 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 3 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEIGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338337330
- SIRET
- 33833733000017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MOUSTAJON (31110)
Autres dossiers de NEIGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139415Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |