Permis de construire Locaux N° 03139422P0001

Permis de construire n° 03139422P0001 à Moustajon pour 564 m² de locaux, 6 Ch Des Tretes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 03139422P0001

Demandeur

TICHODROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139422P0001 a été délivré le 25 avril 2022 à Moustajon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Ch Des Tretes. Le dossier a été déposé par TICHODROME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A635, A637, A639. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustajon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 722 m²

Surface existante avant

1 804 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

2 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
20/02/2023
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A635 A637 A639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustajon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31394
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 804 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 2 368 m²
Total 1 804 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 2 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 804 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 2 368 m²
Total locaux 1 804 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 2 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TICHODROME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502160963
SIRET
50216096300018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
MOUSTAJON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139422P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 722 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Ch Des Tretes, à Moustajon (31110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TICHODROME et accordé le 25 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139422P0001, déposé en mairie de Moustajon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moustajon