Permis de construire Locaux N° 03139419P0001

Permis de construire n° 03139419P0001 à Moustajon pour 126 m² de locaux, Pradetes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 mai 2019

Dossier PC n° 03139419P0001

Demandeur

SCI TAL II

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2019 à Moustajon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139419P0001 porte sur un projet situé Pradetes. Le demandeur déclaré est SCI TAL II.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A58, A59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustajon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

949 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moustajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A58 A59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustajon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31394
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAL II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842400780
SIRET
84240078000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAMET (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139419P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pradetes, à Moustajon (31110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TAL II ; la décision est intervenue le 15 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139419P0001, déposé en mairie de Moustajon.

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