Permis de construire Logement N° 03139119P0001

Permis de construire n° 03139119P0001 à Montsaunès pour 257 m² de logement, 26 Ch Des Ecoles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 03139119P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2019 à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139119P0001 porte sur un projet situé 26 Ch Des Ecoles.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD158, AD159, AD160. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsaunès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 681 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
20/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2022

Localisation du projet à Montsaunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD158 AD159 AD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 150 m² 107 m² 0 m² 0 m² 257 m² 433 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 73 m²
Total 356 m² 150 m² 107 m² 0 m² 107 m² 150 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSAUNES (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139119P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Ch Des Ecoles, à Montsaunès (31260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2020, achèvement déclaré le 17 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139119P0001, déposé en mairie de Montsaunès.

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