Permis de construire n° 03139118P0005 à Montsaunès pour 378 m² de locaux, La Vignasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 03139118P0005
Demandeur
GAEC BOYREAU FILS ET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139118P0005 a été délivré le 22 février 2019 à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Vignasse. Le projet est porté par GAEC BOYREAU FILS ET FRERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C154, C153, C161. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsaunès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montsaunès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 3 478 m² |
| Total | 3 100 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 3 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 3 478 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 3 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOYREAU FILS ET FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433937810
- SIRET
- 43393781000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTSAUNES (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139118P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 16/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |