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Permis de construire Locaux N° 03139118P0006

Permis de construire à Montsaunès pour 324 m² de locaux - 6 Rte De Saint Girons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Saint Girons, Montsaunès (31260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et accordé le 20 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139118P0006, instruit par la commune de Montsaunès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 03139118P0006

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139118P0006, délivré le 20 mars 2019 à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rte De Saint Girons, Montsaunès (31260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD133, AD134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 304 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

29/07/2019

Autorisation

20/03/2019

Chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Localisation du projet à Montsaunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD132 AD133 AD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	324 m²	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²
Total	324 m²	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	324 m²	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²	0 m²	324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775581226
SIRET: 77558122600708
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: RAMONVILLE SAINT AGNE (31522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139118P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	29/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Saint Girons, Montsaunès (31260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et accordé le 20 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139118P0006, instruit par la commune de Montsaunès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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