Permis de construire Locaux N° 03139118P0001

Permis de construire n° 03139118P0001 à Montsaunès pour 589 m² de locaux, 6 Route De Saint-Girons

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 juillet 2018

Dossier PC n° 03139118P0001

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2018 à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139118P0001 porte sur un projet situé 6 Route De Saint-Girons. Le demandeur déclaré est AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD133, AD134. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsaunès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 304 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

589 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montsaunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD132 AD133 AD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²
Total 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²
Total locaux 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775581226
SIRET
77558122600708
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX (31522)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139118P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Saint-Girons, à Montsaunès (31260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER ; la décision est intervenue le 26 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139118P0001, déposé en mairie de Montsaunès.

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