Permis de construire à Montsaunès pour 589 m² de locaux - 6 Route De Saint-Girons
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 26 juillet 2018 · Dossier PC n° 03139118P0001 · Demandeur : INSTITUT DE REEDUCATION DU COMMINGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03139118P0001, délivré le 26 juillet 2018 à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Route De Saint-Girons, Montsaunès (31260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INSTITUT DE REEDUCATION DU COMMINGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD133, AD134.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montsaunès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² |
| Total | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139118P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31391 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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