Permis de construire Logement N° 03139119P0004

Permis de construire n° 03139119P0004 à Montsaunès pour 53 m² de logement, Route De Navarrines Campas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 03139119P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2019 à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139119P0004 porte sur un projet situé Route De Navarrines Campas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A592. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsaunès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 384 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

27/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/12/2020
Autorisation
25/09/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2020

Localisation du projet à Montsaunès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campas

Territoires administratifs

Commune
Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONDRES (40440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139119P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 27/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Navarrines Campas, à Montsaunès (31260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 27 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139119P0004, déposé en mairie de Montsaunès.

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