Permis de construire Mixte N° 04700119A0004

Permis de construire à Agen pour 961 m² de logement et locaux - 18 Pl Jean Baptiste Durand

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 04700119A0004

Demandeur

API

Cette page présente le permis de construire n° 04700119A0004, délivré le 6 novembre 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Pl Jean Baptiste Durand, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par API. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 776 m² d'habitation et 185 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE184, BE183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

298 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE184 BE183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 6 6 - - - 18
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522790757
SIRET
52279075700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700119A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Pl Jean Baptiste Durand, Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par API et accordé le 6 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 776 m² d'habitation et 185 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700119A0004, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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