Permis de construire Mixte N° 03149921A0046

Permis de construire n° 03149921A0046 à Saint-Lys pour 966 m² de logement et locaux, 10 De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 03149921A0046

Demandeur

API

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03149921A0046 a été délivré le 27 août 2021 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 De La Republique. Le demandeur déclaré est API.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 866 m² d'habitation et 9 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F111, F114, F1582. Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

1 207 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F111 F114 F1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 1 076 m²
Locaux 122 m² 9 m² 91 m² 0 m² 91 m² 9 m² 131 m²
Total 332 m² 875 m² 91 m² 0 m² 91 m² 875 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 9 m² 91 m² 0 m² 0 m² 100 m² 131 m²
Autres activités 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
dont Entrepôt 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total locaux 122 m² 9 m² 91 m² 0 m² 91 m² 9 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522790757
SIRET
52279075700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149921A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 De La Republique, à Saint-Lys (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par API et accordé le 27 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 866 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149921A0046, déposé en mairie de Saint-Lys.

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