Permis de construire Locaux N° 0313812300003

Permis de construire n° 0313812300003 à Montgiscard pour 31 m² de locaux, 35 Route De Saint-Leon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 0313812300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2023 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313812300003 porte sur un projet situé 35 Route De Saint-Leon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D160, D162, D165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgiscard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 006 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
14/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Montgiscard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D160 D162 D165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 324 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313812300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Route De Saint-Leon, à Montgiscard (31450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313812300003, déposé en mairie de Montgiscard.

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