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Permis de construire Logement N° 03138121S0036

Permis de construire à Montgiscard pour 2 916 m² de logement - Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (16 individuels, 23 collectifs), pour 2 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 669 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Montgiscard (31450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordé le 2 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138121S0036, instruit par la commune de Montgiscard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 03138121S0036

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03138121S0036, délivré le 2 septembre 2022 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Montgiscard (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 16 individuels et 23 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H293, H295, H356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 669 m²

Surface créée

2 916 m²

Variation nette

+2 916 m²

Surface totale après

2 916 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2022

Chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montgiscard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H293 H295 H356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 916 m²	2 916 m²
Total	0 m²	2 916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 916 m²	2 916 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements individuels	16
Logements collectifs	23
Individuels groupés	16
Collectifs hors résidence	23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 630802262
SIRET: 63080226200034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLOMIERS (31772)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03138121S0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (16 individuels, 23 collectifs), pour 2 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 669 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Montgiscard (31450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordé le 2 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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