Permis de construire n° 03136621S0010 à Montbrun-Lauragais pour 2 085 m² de locaux, 443 Che De Patras
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 03136621S0010
Demandeur
COFINSOL 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03136621S0010, délivré le 27 juillet 2022 à Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 443 Che De Patras. COFINSOL 2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2, A230, A231. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrun-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrun-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31366
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 085 m² |
| Total | 0 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COFINSOL 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840457816
- SIRET
- 84045781600022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de COFINSOL 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136621S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |