Permis de construire Locaux N° 0313662200004

Permis de construire n° 0313662200004 à Montbrun-Lauragais pour 284 m² de locaux, 9000 Rte D Espanes A Issus

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 0313662200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313662200004 a été délivré le 31 mai 2022 à Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9000 Rte D Espanes A Issus.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D180, D69, D92. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 958 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Montbrun-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D180 D69 D92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrun-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31366
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Entrepôt 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313662200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 958 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9000 Rte D Espanes A Issus, à Montbrun-Lauragais (31450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313662200004, déposé en mairie de Montbrun-Lauragais.

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