Permis de construire Locaux N° 0313662200004

Permis de construire à Montbrun-Lauragais pour 284 m² de locaux - 9000 Rte D Espanes A Issus

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 0313662200004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0313662200004, délivré le 31 mai 2022 à Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9000 Rte D Espanes A Issus, Montbrun-Lauragais (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D180, D69, D92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 958 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Montbrun-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D180 D69 D92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrun-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31366
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313662200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9000 Rte D Espanes A Issus, Montbrun-Lauragais (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313662200004, instruit par la commune de Montbrun-Lauragais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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