Déclaration préalable Locaux N° 0313662200015

Déclaration préalable n° 0313662200015 à Montbrun-Lauragais pour 7 m² de locaux, 405 Che Du Taros

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 août 2022

Dossier DP n° 0313662200015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0313662200015 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2022 à Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 405 Che Du Taros.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-Lauragais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montbrun-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrun-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31366
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 36 m²
Total 29 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 29 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 36 m²
Total locaux 29 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRUN LAURAGAIS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313662200015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 405 Che Du Taros, à Montbrun-Lauragais (31450).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313662200015, déposé en mairie de Montbrun-Lauragais.

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