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Permis de construire Locaux N° 08219421S0007

Permis de construire à Villebrumier pour 2 715 m² de locaux - Le Taulat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Taulat, Villebrumier (82370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COFINSOL 2 et accordé le 17 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219421S0007, instruit par la commune de Villebrumier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 08219421S0007

Demandeur

COFINSOL 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08219421S0007, délivré le 17 mars 2022 à Villebrumier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Taulat, Villebrumier (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COFINSOL 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 715 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B788, 0B790, 0B791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 994 m²

Surface existante avant

1 979 m²

Surface créée

2 715 m²

Variation nette

+2 715 m²

Surface totale après

4 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Localisation du projet à Villebrumier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B788 0B790 0B791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villebrumier Code postal 82370 Identifiant INSEE 82194
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 979 m²	2 715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 715 m²	4 694 m²
Total	1 979 m²	2 715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 715 m²	4 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 979 m²	2 715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 715 m²	4 694 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFINSOL 2

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840457816
SIRET: 84045781600022
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08219421S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Taulat, Villebrumier (82370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COFINSOL 2 et accordé le 17 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219421S0007, instruit par la commune de Villebrumier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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