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Permis de construire Locaux N° 03135824A0011

Permis de construire n° 03135824A0011 à Montastruc-la-Conseillère pour 250 m² de locaux, 250 Rue De L'ormiere Zac De L'ormiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 250 Rue De L'ormiere Zac De L'ormiere, à Montastruc-la-Conseillère (31380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI V3B et accordé le 18 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 18 avril 2025, achèvement déclaré le 12 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135824A0011, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 03135824A0011

Demandeur

SCI V3B

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135824A0011 a été délivré le 18 mars 2025, pour un projet situé 250 Rue De L'ormiere Zac De L'ormiere. Le projet est porté par SCI V3B.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2025

Chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'ormiere

Territoires administratifs

Commune: Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	850 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	1 100 m²
Total	850 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Autres activités	550 m²	250 m²	250 m²	800 m²
dont Bureaux	0 m²	250 m²	250 m²	250 m²
dont Entrepôt	550 m²	0 m²	0 m²	550 m²
Total locaux	850 m²	250 m²	250 m²	1 100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI V3B

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520306564
SIRET: 52030656400029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03135824A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 250 Rue De L'ormiere Zac De L'ormiere, à Montastruc-la-Conseillère (31380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI V3B et accordé le 18 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 18 avril 2025, achèvement déclaré le 12 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135824A0011, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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0001 Av De Castelnau

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