Permis de construire Locaux N° 03135824A0001

Permis de construire n° 03135824A0001 à Montastruc-la-Conseillère pour 220 m² de locaux, 0086 Av De Castelnau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 03135824A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135824A0001 a été délivré le 21 mai 2024 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0086 Av De Castelnau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et activités de service et 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB877, AB874, AB875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB877 AB874 AB875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Locaux 0 m² 62 m² 158 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 158 m² 62 m² 158 m² 0 m² 158 m² 62 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 96 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Autres activités 0 m² 14 m² 62 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 62 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 158 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUESERIERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135824A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0086 Av De Castelnau, à Montastruc-la-Conseillère (31380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135824A0001, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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