Retour aux permis de construire de Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire Mixte N° 03135824A0007

Permis de construire n° 03135824A0007 à Montastruc-la-Conseillère pour 192 m² de logement et locaux, 0076 Av De Castelnau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0076 Av De Castelnau, à Montastruc-la-Conseillère (31380).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135824A0007, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 03135824A0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135824A0007, délivré le 15 novembre 2024 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0076 Av De Castelnau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB605, AB607. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB605 AB607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	192 m²	53 m²	192 m²	-139 m²	53 m²
Locaux	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Total	192 m²	192 m²	192 m²	0 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	89 m²	89 m²	89 m²
Autres activités	50 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	50 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	139 m²	139 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAULHAC (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03135824A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0076 Av De Castelnau, à Montastruc-la-Conseillère (31380).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135824A0007, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montastruc-la-Conseillère

PC n°03135824A0001 Locaux Terminé

0086 Av De Castelnau

Montastruc-la-Conseillère (31380)

Transformation avec extension

21 mai 2024 220 m² SDP

PC n°03135824A0006 Locaux Autorisé

0445 Rue De L'ormiere

Montastruc-la-Conseillère (31380)

Extension sans transformation

31 juil. 2024 51 m² SDP EURL CADENE

PC n°03135824A0005 Locaux Commencé

0039 Av De Castelnau

Montastruc-la-Conseillère (31380)

Extension sans transformation

28 oct. 2024 1 831 m² SDP COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

PC n°03135825A0002 Locaux Terminé

600 Rue De L'ormiere Zac De L'ormiere

Montastruc-la-Conseillère (31380)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 159 m² SDP MIMA PATRIMOINE

PC n°03135824A0011 Locaux Terminé

250 Rue De L'ormiere Zac De L'ormiere

Montastruc-la-Conseillère (31380)

Extension sans transformation

18 mars 2025 250 m² SDP SCI V3B

DP n°03135825A0019 Logement Autorisé

0001 Av De Castelnau

Montastruc-la-Conseillère (31380)

Transformation sans extension

25 mars 2025 54 m² SDP SCI AIMEE

Autres types d'autorisations à Montastruc-la-Conseillère

Permis d'aménager à Montastruc-la-Conseillère

10 autorisations

Permis de démolir à Montastruc-la-Conseillère

11 autorisations