Permis de construire n° 03135815Z0007 à Montastruc-la-Conseillère pour 2 688 m² de logement, 47 Av De Castelnau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2015
Dossier PC n° 03135815Z0007
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03135815Z0007 a été délivré le 1 mars 2015 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 47 Av De Castelnau. Le demandeur déclaré est SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 688 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2017
Achèvement (DAACT)
16/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 2 688 m² |
| Total | 0 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 2 688 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135815Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |