Permis de construire Locaux N° 03135816Z0029

Permis de construire n° 03135816Z0029 à Montastruc-la-Conseillère pour 276 m² de locaux, 1025 Rue De L'ormières

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 03135816Z0029

Demandeur

COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135816Z0029 porte sur un projet situé 1025 Rue De L'ormières. Le projet est porté par COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1025. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 435 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201903
SIRET
21820190300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
VERDUN/GARONNE (82600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135816Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1025 Rue De L'ormières, à Montastruc-la-Conseillère (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE et accordée le 6 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135816Z0029, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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