Permis de construire Locaux N° 03135814Z0019

Permis de construire n° 03135814Z0019 à Montastruc-la-Conseillère pour 394 m² de locaux, 18 Lot Des Ormieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 03135814Z0019

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Lot Des Ormieres, le permis de construire n° 03135814Z0019 a été délivré le 6 janvier 2015 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1026. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/01/2015
Chantier (DOC)
06/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
dont Entrepôt 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 439 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135814Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Lot Des Ormieres, à Montastruc-la-Conseillère (31380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 6 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135814Z0019, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montastruc-la-Conseillère

Autres types d'autorisations à Montastruc-la-Conseillère