Permis de construire n° 03133419G0006 à Mauzac pour 653 m² de locaux, chemin du Pradas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 03133419G0006
Demandeur
SCI SANTOS GY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03133419G0006 a été délivré le 19 août 2019 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin du Pradas. SCI SANTOS GY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 321 m², le programme représente 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 907, A 910. Sur la même voie, chemin du Pradas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Mauzac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 321 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 653 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 327 m² de bureaux, 174 m² de commerce et activités de service et 152 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 743 m² à 2 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Locaux | 1 353 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 006 m² |
| Total | 1 743 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 397 m² |
| Autres activités | 1 130 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 609 m² |
| dont Bureaux | 550 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 877 m² |
| dont Entrepôt | 580 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 732 m² |
| Total locaux | 1 353 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SANTOS GY, dont l'adresse déclarée est à Mauzac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI SANTOS GY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513504886
- SIRET
- 51350488600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MAUZAC (31410)
Autres dossiers de SCI SANTOS GY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03133419G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Pradas à Mauzac (31410)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Pradas depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.