Permis de construire Logement N° 03133419G0001

Permis de construire n° 03133419G0001 à Mauzac pour 98 m² de logement, Route Du Gaillard Du Port

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 03133419G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03133419G0001 a été délivré le 24 avril 2019, pour un projet situé Route Du Gaillard Du Port.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A898. Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
24/06/2019
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUZAC (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133419G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Gaillard Du Port, à Mauzac (31410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03133419G0001, déposé en mairie de Mauzac.

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