Permis de construire Logement N° 03133419G0007

Permis de construire n° 03133419G0007 à Mauzac pour 284 m² de logement, Ch De Limaque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 03133419G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Limaque, le permis de construire n° 03133419G0007 a été délivré le 6 septembre 2019 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A850, A911. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 102 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A850 A911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUZAC (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133419G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch De Limaque, à Mauzac (31410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133419G0007, déposé en mairie de Mauzac.

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