Le permis de construire n° 03133419G0008 a été délivré le 19 octobre 2019 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin des Douze. Le dossier a été déposé par SCI HERGE.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 076 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 939, B 941, B 943. La voie, chemin des Douze, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Mauzac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 076 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/12/2021

Autorisation

19/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 939 B 941 B 943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 076 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 221 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Total	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HERGE, dont l'adresse déclarée est à Lavernose-Lacasse. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SCI HERGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511863615
SIRET: 51186361500015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: LAVERNOSE-LACASSE (31410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03133419G0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 octobre 2019
Date de dépôt	09/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Douze à Mauzac (31410)

L’autre dossier recensé chemin des Douze depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03133418G0003 Logement Autorisé

chemin des Douze

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

27/06/2018 137 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mauzac

PC n°03133419G0004 Logement Commencé

27 rue du Pountil

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

07 juin 2019 96 m² SDP

PC n°03133419G0006 Locaux Autorisé

chemin du Pradas

Mauzac (31410)

Extension sans transformation

19 août 2019 653 m² SDP SCI SANTOS GY

PC n°03133419G0007 Logement Autorisé

chemin de Limaque

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 284 m² SDP

PC n°03133420G0002 Logement Autorisé

6 Ancienne Route de Lavern

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

24 juil. 2020 102 m² SDP SCI MOZAIK

PC n°03133420G0013 Locaux Commencé

2 Chem de la Hille

Mauzac (31410)

Extension sans transformation

14 oct. 2020 517 m² SDP OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES

PC n°03133420G0004 Logement Autorisé

Mauzac (31410)

Transformation avec extension

29 oct. 2020 122 m² SDP

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