Retour aux permis de construire de Mauzac

Permis de construire Locaux N° 03133420G0010

Permis de construire à Mauzac pour 764 m² de locaux - Ch Du Pradas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 962 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Pradas, Mauzac (31410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SANTOS GY et accordé le 25 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133420G0010, instruit par la commune de Mauzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 03133420G0010

Demandeur

SCI SANTOS GY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03133420G0010, délivré le 25 janvier 2021 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Pradas, Mauzac (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SANTOS GY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 962 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 379 m² en bureaux, 220 m² en commerce et services, 165 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA909, OA908.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 962 m²

Surface existante avant

1 743 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

2 507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mauzac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA909 OA908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Locaux	1 353 m²	764 m²	764 m²	2 117 m²
Total	1 743 m²	764 m²	764 m²	2 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	550 m²	379 m²	379 m²	929 m²
Commerce et services	223 m²	220 m²	220 m²	443 m²
Entrepôt	580 m²	165 m²	165 m²	745 m²
Total locaux	1 353 m²	764 m²	764 m²	2 117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANTOS GY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513504886
SIRET: 51350488600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAUZAC (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03133420G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 962 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Pradas, Mauzac (31410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SANTOS GY et accordé le 25 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133420G0010, instruit par la commune de Mauzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mauzac

PC n°0313342500009 Mixte Autorisé

52 Bi Chemin Du Pradas Perisse

Mauzac (31410)

Transformation sans extension

03 févr. 2026 125 m² SDP SCI DES PRADAS

PC n°0313342500005 Logement Autorisé

Rue Pasteur - Rue Colonel Le Village

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 293 m² SDP

PC n°0313342500014 Logement Autorisé

6 Rue Thecle Blanc

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 84 m² SDP

PC n°0313342500011 Logement Autorisé

Rue Du Pountil

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 130 m² SDP

PC n°0313342500013 Logement Autorisé

44 Av Des Pyrenees

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°0313342500004 Logement Autorisé

Rue De Thecle Blanc Lotissement Le Magnolia

Mauzac (31410)

Nouvelle construction

13 août 2025 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mauzac

Permis d'aménager à Mauzac

8 autorisations

Permis de démolir à Mauzac

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mauzac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mauzac

Autres types d'autorisations à Mauzac

Caractéristiques du projet