Permis de construire n° 03131124W0003 à La Magdelaine-sur-Tarn pour 132 m² de locaux, route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 03131124W0003
Demandeur
SCI 16-08 M
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03131124W0003 a été délivré le 18 juin 2024, pour un projet situé route de Toulouse. La demande émane de SCI 16-08 M.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 870 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2024, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 80, AD 81, AD 83, 83. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2016. Le catalogue de La Magdelaine-sur-Tarn compte 89 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 870 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 872 m² à 5 004 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 872 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 004 m² |
| Total | 4 872 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 872 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 004 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 373 m² |
| dont Industrie | 4 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 631 m² |
| Total locaux | 4 872 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 5 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 16-08 M, dont l'adresse déclarée est à Aucamville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI 16-08 M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794228262
- SIRET
- 79422826200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Autres dossiers de SCI 16-08 M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131124W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 80, AD 81, AD 83 à La Magdelaine-sur-Tarn (31340)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Toulouse à La Magdelaine-sur-Tarn (31340)
Les 3 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Toulouse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.