Permis de construire Locaux N° 03131124W0003

Permis de construire à La Magdelaine-sur-Tarn pour 132 m² de locaux - Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 03131124W0003

Demandeur

SCI 16-08 M

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03131124W0003, délivré le 18 juin 2024 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Toulouse, La Magdelaine-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 16-08 M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD81, AD83.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 870 m²

Surface existante avant

4 872 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

5 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD80 AD81 AD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 872 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 5 004 m²
Total 4 872 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 5 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 241 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 373 m²
Industrie 4 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 631 m²
Total locaux 4 872 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 5 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 16-08 M

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794228262
SIRET
79422826200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131124W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Toulouse, La Magdelaine-sur-Tarn (31340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 16-08 M et accordé le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131124W0003, instruit par la commune de La Magdelaine-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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