Permis de construire n° 03131122W0006 à La Magdelaine-sur-Tarn pour 135 m² de logement, 415 route de Vacquiers - Rd.32
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 février 2023
Dossier PC n° 03131122W0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03131122W0006, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2023 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 415 route de Vacquiers - Rd.32.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 399. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 399. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Magdelaine-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 128 m² à 140 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 135 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 12 m² | 140 m² |
| Total | 128 m² | 135 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 12 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 123 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MAGDELAINE SUR TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131122W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |