Permis de construire n° 03131119W0002 à La Magdelaine-sur-Tarn pour 2 088 m² de locaux, 1606 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 03131119W0002
Demandeur
SCI 16-08 M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03131119W0002, délivré le 30 avril 2019 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1606 route de Toulouse. Le projet est porté par SCI 16-08 M.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 088 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 81. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Toulouse, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à La Magdelaine-sur-Tarn, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 81. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 088 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 000 m² d'industrie et 88 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 784 m² à 4 872 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 784 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 4 872 m² |
| Total | 2 784 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 4 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 784 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 4 872 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 241 m² |
| dont Industrie | 2 631 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 4 631 m² |
| Total locaux | 2 784 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 4 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 16-08 M, dont l'adresse déclarée est à Aucamville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI 16-08 M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794228262
- SIRET
- 79422826200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Autres dossiers de SCI 16-08 M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131119W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 81 à La Magdelaine-sur-Tarn (31340)
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