Permis de construire n° 03131123W0002 à La Magdelaine-sur-Tarn pour 2 625 m² de locaux, 2200 route de Vacquiers - Rd.32A ""Le Canonge""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 03131123W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03131123W0002 a été délivré le 10 octobre 2023 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2200 route de Vacquiers - Rd.32A ""Le Canonge"".
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 77 119 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 121, AI 122, AI 123, 123. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Vacquiers - Rd.32A, le premier datant de 2023. Le catalogue de La Magdelaine-sur-Tarn compte 89 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Canonge""
Territoires administratifs
- Commune
- La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 77 119 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 625 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 625 m² | 2 625 m² |
| Total | 0 m² | 2 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 625 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 625 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 625 m² | 2 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MAGDELAINE SUR TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131123W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Vacquiers - Rd.32A à La Magdelaine-sur-Tarn (31340)
L’autre dossier recensé route de Vacquiers - Rd.32A depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.