Permis de construire Locaux N° 03131116W0011

Permis de construire à La Magdelaine-sur-Tarn pour 1 349 m² de locaux - 1606 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 03131116W0011

Demandeur

SCI 16-08 M

Cette page présente le permis de construire n° 03131116W0011, délivré le 13 février 2017 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1606 Route De Toulouse, La Magdelaine-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 16-08 M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 349 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 349 m²

Surface totale après

2 784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/02/2017
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2017

Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD80 AD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 435 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 2 784 m²
Total 1 435 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 2 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Industrie 1 282 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 2 631 m²
Total locaux 1 435 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 2 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 16-08 M

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794228262
SIRET
79422826200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131116W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1606 Route De Toulouse, La Magdelaine-sur-Tarn (31340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 16-08 M et accordé le 13 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131116W0011, instruit par la commune de La Magdelaine-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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