Permis de construire Locaux N° 03131116W0002

Permis de construire n° 03131116W0002 à La Magdelaine-sur-Tarn pour 87 m² de locaux, Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 03131116W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2016 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03131116W0002 porte sur un projet situé Route De Toulouse.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 375 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
21/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 348 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 435 m²
Total 1 348 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 348 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 435 m²
dont Bureaux 66 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 153 m²
dont Industrie 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m²
Total locaux 1 348 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131116W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 375 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Toulouse, à La Magdelaine-sur-Tarn (31340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131116W0002, déposé en mairie de La Magdelaine-sur-Tarn.

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