Permis de construire Locaux N° 03130514Y0001

Permis de construire à Loudet pour 1 508 m² de locaux - 20 Chem Des Berdoulets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 03130514Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03130514Y0001, délivré le 16 janvier 2015 à Loudet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Chem Des Berdoulets, Loudet (31580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² en habitation, 23 m² en bureaux, 941 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B185, B186, B187.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 835 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

1 508 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loudet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B185 B186 B187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudet Code postal 31580 Identifiant INSEE 31305
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 422 m² 964 m² 308 m² 114 m² 308 m² 850 m² 1 272 m²
Total 422 m² 1 200 m² 308 m² 114 m² 308 m² 1 086 m² 1 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Agricole et forestier 0 m² 941 m² 308 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²
Entrepôt 422 m² 0 m² 0 m² 114 m² 308 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 422 m² 964 m² 308 m² 114 m² 308 m² 850 m² 1 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDET (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130514Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Chem Des Berdoulets, Loudet (31580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 236 m² d'habitation et 964 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03130514Y0001, instruit par la commune de Loudet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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