Permis de construire n° 03130514Y0001 à Loudet pour 1 508 m² de locaux, 20 Chem des Berdoulets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 03130514Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03130514Y0001 a été délivré le 16 janvier 2015 à Loudet (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 20 Chem des Berdoulets.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 25 835 m². S'y ajoutent 964 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 308 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 185, B 186, B 187, 187. Le catalogue de Loudet compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudet
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudet.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudet Code postal 31580 Identifiant INSEE 31305
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 25 835 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 236 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 964 m² à construire et 308 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 308 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 308 m² parmi les 422 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 941 m² d'exploitation agricole et forestière et 23 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 422 m² à 1 508 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Locaux | 422 m² | 964 m² | 308 m² | 114 m² | 308 m² | 850 m² | 1 272 m² |
| Total | 422 m² | 1 200 m² | 308 m² | 114 m² | 308 m² | 1 086 m² | 1 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 941 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
| Autres activités | 422 m² | 23 m² | 0 m² | 114 m² | 308 m² | -399 m² | 23 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| dont Entrepôt | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 308 m² | -422 m² | 0 m² |
| Total locaux | 422 m² | 964 m² | 308 m² | 114 m² | 308 m² | 850 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDET (31580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03130514Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |