Permis de construire Logement N° 03130519Y0001

Permis de construire n° 03130519Y0001 à Loudet pour 147 m² de logement, 8 rue du Tepe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 03130519Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03130519Y0001 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé 8 rue du Tepe.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 863 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/08/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 598. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Loudet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 863 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
22/08/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
22/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudet

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 598. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudet.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudet Code postal 31580 Identifiant INSEE 31305
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 863 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDET (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130519Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 22/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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