Permis de construire Logement N° 03130521Y0001

Permis de construire n° 03130521Y0001 à Loudet pour 123 m² de logement, La Croux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 03130521Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03130521Y0001 a été délivré le 16 juin 2021 à Loudet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Croux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2021, soit 24 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1P. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 24 jours après l'autorisation.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

12/06/2022

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
12/06/2022
Autorisation
16/06/2021
Chantier (DOC)
10/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2022

Localisation du projet à Loudet

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1P. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudet.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B 1P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croux

Territoires administratifs

Commune
Loudet Code postal 31580 Identifiant INSEE 31305
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDET (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130521Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 12/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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