Délivré le 5 juillet 2013 à Loudet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03130513Y0002 porte sur un projet situé place de la Mairie. COMMUNE DE LOUDET porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation sur un terrain de 1 429 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1126, A 1124, A 1054, 1054. Le catalogue de Loudet compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loudet

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1126 A 1124 A 1054 1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loudet Code postal 31580 Identifiant INSEE 31305
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 429 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 12 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 383 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 383 m² à 606 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	383 m²	223 m²	12 m²	0 m²	12 m²	223 m²	606 m²
Total	383 m²	223 m²	12 m²	0 m²	12 m²	223 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	383 m²	223 m²	12 m²	0 m²	12 m²	223 m²	606 m²
Total locaux	383 m²	223 m²	12 m²	0 m²	12 m²	223 m²	606 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LOUDET, dont l'adresse déclarée est à Loudet. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LOUDET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103054
SIRET: 21310305400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUDET (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03130513Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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